Chiens dangereux

Voir : propreté canine

Depuis le 1er janvier 2010, les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (1ère catégorie) et de chiens de garde et de défense (2ème catégorie) doivent être titulaires d’un permis de détention selon la loi du 20 juin 2008 sur la prévention et la protection des personnes contre les chiens dangereux, qui remplace la simple déclaration en mairie exigée jusqu’à présent. 

Les chiens dangereux sont classés en deux catégories :

  • La première catégorie regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Elle comporte les Pitbulls (assimilables aux chiens de race American Staffordshire Terrier), les Boerbulls (assimilables aux chiens de race Mastiff) et les chiens d'apparence Tosa-Inu.

     

     

    Pitbull

     

    Boerbull

     

    Tosu Inu

  • La seconde catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Français (LOF), par exemple l'American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pédigrée) attestant de l'origine du chien. Les Rottweillers et chiens d'apparence Rottweiller appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

 

American staffordshire terrier

 

 Rottweiler


Conditions à respecter :
- Être âgé de plus de 18 ans,
- Ne pas être sous tutelle,
- Ne pas être inscrit au casier judiciaire n°2.


Pièces à joindre au dossier de demande de permis de détention :
- Pièce d'identité,
- Certificat de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie),
- Vaccination antirabique (contre la rage) datant de moins d'un an,
- Attestation spéciale d'assurance responsabilité civile de moins d'un an,
- Certificat d'identification du chien (tatouage ou puce électronique),
- Évaluation comportementale effectuée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale qui détermine le niveau de dangerosité du chien de 1 à 4,
- Attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canin, ainsi que sur la prévention des accidents. Formation d'une journée, délivrée par un formateur agréé par le préfet du département.

Au vu des documents présentés, un permis de détention sera délivré par le maire aux propriétaires ou aux détenteurs du chien, sauf pour les chiens de moins de 12 mois, trop jeunes pour passer l'évaluation comportementale, il sera délivré un permis provisoire à valider à l'issue de l'étude comportementale à effectuer en les 8 et 12 mois du chien.

Le propriétaire est tenu, une fois le permis accordé, à tenir à jour la vaccination antirabique, l'assurance garantissant sa responsabilité civile et à renouveler l'évaluation comportementale selon le niveau de risque de dangerosité.


Où s'adresser ?
Police municipale
Hôtel du Dauphin, 70 place d'Armes (au fond de la cour)
Tél. 03 27 93 58 85 - Fax. 03 27 87 32 18
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h