Listes électorales : réforme des modalités d'inscription

Listes électorales : réforme des modalités d'inscription

Les élections muncipales auront lieu les dimanches 15 mars et 22 mars 2020, en cas de second tour.

Seules pourront prendre part à ces élections, les douaisiens de nationalité française ou d'un des pays membres de l'union eurpéenne, régulièrement inscrits sur les listes électorales. Si vous ne l'êtes pas encore, vous avez donc jusqu'au vendredi 7 février 2020 pour vous inscrire.

Listes électorales : réforme des modalités d'inscription

Référendum d’initiative partagée

Référendum d’initiative partagée

L’article 11 de la constitution française a été modifié par la loi organique du 6 décembre 2013. Elle instaure le référendum d’initiative partagée, dispositif entré en vigueur au 1er janvier 2015.

Référendum d’initiative partagée