Élection législative de 2017

Les élections législatives auront lieu les dimanches 11 et 18 juin 2017.


Election Législative 2017 : Inscription sur les listes électorales

Election législative des 11 et 18 juin 2017. Inscrivez-vous sur les listes électorales.


Référendum d’initiative partagée

L’article 11 de la constitution française a été modifié par la loi organique du 6 décembre 2013. Elle instaure le référendum d’initiative partagée, dispositif entré en vigueur au 1er janvier 2015.