Listes électorales : réforme des modalités d'inscription

Listes électorales : réforme des modalités d'inscription

Selon la loi, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter. Toutefois, cela relève d'une démarche volontaire et personnelle de l'électeur.

Listes électorales : réforme des modalités d'inscription

Référendum d’initiative partagée

Référendum d’initiative partagée

L’article 11 de la constitution française a été modifié par la loi organique du 6 décembre 2013. Elle instaure le référendum d’initiative partagée, dispositif entré en vigueur au 1er janvier 2015.

Référendum d’initiative partagée