Élections Européennes du 26 mai 2019

Élections Européennes du 26 mai 2019

Dimanche 26 mai 2019 de 8h à 18h, vous élirez les députés européens. Attention il n'y a qu'un seul tour !

Élections Européennes du 26 mai 2019

Référendum d’initiative partagée

Référendum d’initiative partagée

L’article 11 de la constitution française a été modifié par la loi organique du 6 décembre 2013. Elle instaure le référendum d’initiative partagée, dispositif entré en vigueur au 1er janvier 2015.

Référendum d’initiative partagée