NOUVEAU - Sortie de territoire

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.


NOUVEAU : Pré-demande de passeport

Pour accélérer et simplifier vos démarches aux guichets, une pré-demande en ligne peut être faite pour une demande de passeport.


NOUVEAU: Titre déclaré "perdu ou volé" attention !

Désormais, une nouvelle application informatique permet aux forces de sécurité de vérifier la validité des cartes nationales d'identité et des passeports qui leur sont présentés lors des contrôles d'identité.


Pensez à vos papiers !

À Douai, actuellement les délais pour les demandes de passeport sont de 3 à 4 semaines et à 2 mois pour les cartes d’identité. A l’approche des vacances n’oubliez pas de vérifier la validité de vos papiers.


Dématérialisation du timbre fiscal

Désormais, vous pouvez acheter en ligne un timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport.


Actes d'état civil

Vous pouvez faire une demande de copie d'actes d'état civil en ligne.


Carte nationale d'identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité délivrée à des personnes majeures est de 15 ans.


Passeport biométrique

Selon les dispositions du décret du 30 avril 2008, le passeport biométrique (sécurisé avec une puce) remplacera progressivement le passeport électronique.
La ville de Douai est équipée de cinq stations d'enregistrement et peut enregistrer les demandes de passeport biométrique, quel que soit votre domicile.


Du nouveau pour les passeports

La ville de Douai a dématérialisé la délivrance des actes d'état civil. Ce service vise à simplifier les démarches administratives et à limiter la fraude documentaire.

Reconnaissance

La démarche de reconnaitre un enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci. Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés. Elle peut-être enregistrée avant, après ou pendant la déclaration de naissance.


Titres de séjour - Attestation d'accueil

Tout ressortissant d'un pays de la communauté européenne peut désormais, sauf dans certains cas, séjourner ou travailler en France sur simple présentation d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité.

Tout ressortissant d’un pays hors communauté européenne doit être titulaire d’un titre de séjour (séjour temporaire valable 1 an ou carte de résident ou certificat algérien) ou d’une attestation d’accueil si c’est dans le cadre d’une visite privée et familiale d’une durée maximum de 3 mois.