L'attestation d'élection de domicile permet à son utilisateur :
- de bénéficier de l'ensemble des prestations sociales (RSA, CMU, APA, AAH, etc,), - d'obtenir un titre national d'identité, de s'inscrire sur les listes électorales, de bénéficier de l'aide juridique, etc... - d'ouvrir un compte bancaire, - de recevoir du courrier.
Décret n °2007-1124 du 20 juillet 2007 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
Conditions d'obtention : La décision d’attribution de l’élection de domicile est soumise à l'autorité du CCAS. Une fois l’élection de domicile accordée par le CCAS, le retrait du courrier s’effectue au CCAS du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h
Où s'adresser ? Au CCAS - 200, rue des Ferronniers - Douai Tél. 03 27 94 32 00 - Fax 03 27 94 32 09 Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h45 - 13h30 à 17h Auprès de Mme Saâdia FELOUKI, uniquement sur rendez-vous
Pièces à fournir - Photo d’identité (obligatoire), - Carte d’identité, - Attestation d’hébergement ou de séjour (à retirer au CCAS), - Numéro de sécurité sociale (carte vitale), - Numéro d’allocataire (CAF).
Une réflexion inter-partenariale dans le domaine de la lutte contre l'exclusion est initiée et conduite par la Commission Sociale, présidée par Madame Chantal Delcroix, adjointe aux affaires sociales de Douai, en partenariat avec l'Association Arlequin.
Cette réflexion est fondée sur la nécessité de renforcer le lien entre les partenaires pour optimiser les capacités d'accueil des publics en situation d'exclusion et répondre à leurs demandes. A cette fin, un travail de recensement des acteurs douaisiens de la lutte contre l’exclusion a été effectué et concerne les thématiques de la vie quotidienne (hygiène, aide alimentaire, habillement), de l’hébergement d’urgence (hommes, femmes, avec ou sans enfant) et de l’accès au droit (informations, démarches administratives, emploi, santé, logement…). Les fiches présentant les structures et leurs actions sont en ligne sur le site de l’association Arlequin www.arlequin.asso.fr, sous l’onglet « lutte contre l’exclusion ».
