Règlement local de publicité

Règlement local de publicité

Le règlement local de publicité est destiné à règlementer l’affichage publicitaire qui comprend les panneaux publicitaires, les préenseignes, le mobilier urbain supportant de la publicité et les enseignes.

Règlement local de publicité

Taxe locale sur la publicité extérieure - TLPE

Pensez à faire votre déclaration chaque année !

Taxe locale sur la publicité extérieure - TLPE

Présentation du projet du règlement local de publicité

Présentation du projet du règlement local de publicité

Par délibération du 8 mars 2019, le conseil municipal a dressé le bilan de la concertation citoyenne et a arrêté le projet de règlement local de publicité.

Présentation du projet du règlement local de publicité