Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le revenu de solidarité active est l'allocation qui remplace, depuis le 1er Juin 2009, le RMI et l’API.
Cette prestation apporte également un complément de ressources aux personnes ayant une activité professionnelle.

Pour bénéficier du RSA, il faut être :
- de nationalité Française ou résider en France depuis au moins 5 ans et justifier d’un titre de séjour valide, 
- âgé de 25 ans, ou moins de 25 ans avec enfant(s) à charge ou à naître,
- en fin de droits d’allocation chômage,
- sans activité professionnelle ou exercer une activité avec des revenus modestes.

Calculez vos droits au RSA :
L’allocation sera calculée en fonction de votre situation familiale et de vos ressources.
Pour connaître les conditions et le montant vous pouvez faire le test d’éligibilité disponible en ligne sur les sites :  www.caf.fr  ou appeler le 3939 « allo service public ».

Les points d’information et lieux d’instruction :
La demande de RSA est à déposer, au choix du demandeur, auprès des organismes habilités par le Département : 

- CCAS
du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h sur rendez-vous,
- UTPAS Douai-Arleux ou Douai-Waziers selon votre secteur,
- CAF
- MSA
-  Mission Locale,
- Compagnons de l’Espoir,
- Pôle Santé du Douaisis,
- L’Association Arlequin.

Le service social RSA
200, rue des Ferronniers - 59500 Douai - Tél. 03 27 94 32 08 - Fax 03 27 94 40 44
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h
Si vous êtes allocataire du RSA et si vous avez été orienté par le Département au CCAS dans le cadre d’une insertion sociale, l’équipe du service social RSA est à votre disposition pour l’élaboration du contrat d’engagements réciproques conclu avec le Département.
Permanences
Elles sont assurées par les travailleurs sociaux au CCAS :
- le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 11h45,
- le jeudi de 14h à 16h, accueil des allocataires ayant une élection de domicile au CCAS.
Des permanences sur rendez-vous ont également lieu au sein des quartiers de la commune :
- au centre social du Faubourg d’Esquerchin, le mardi de 9h à 11h30,
- au centre social du Faubourg de Béthune, le mardi de 14h à 16h,
- au centre social de Dorignies, le mardi de 14h à 16h,
- au centre social de la Résidence Gayant, le jeudi de 14h à 16h,
- centre social de Frais Marais, le jeudi de 14h à 16h
- à la maison de quartier de la Clochette, le jeudi de 9h à 11h30.

Que faire en cas de litige ?
Il est obligatoire d’écrire d’abord un recours administratif, dans un délai de 2 mois à compter du jour de la notification, à M. le président du Département - Hôtel du département - 51, rue Gustave Delory - 59047 Lille Cedex - Tél. 03 59 73 59 59 – www.cg59.fr
En cas de rejet du recours par le Département, vous pouvez formuler un recours contentieux, dans un délai de 2 mois, devant le Tribunal administratif de Lille - 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039 - 59014 Lille - Tél. 03 20 63 13 00 - http://lille.tribunal-administratif.fr

Pièces à joindre au dossier
Pour le demandeur et le conjoint :
- RIB / RIP
- Livret de famille
- Carte d’identité, ou titre de séjour, ou permis de conduire, ou déclaration de perte, ou acte de naissance
- Attestation d’hébergement (document à retirer au CCAS)
- Attestation d’élection de domicile
- Jugement de divorce
- Jugement de pension alimentaire
- Attestation sur l’honneur de séparation (document à retirer au CCAS)
- Fiche de salaires des 3 derniers mois
- Contrat de travail
- Certificat de travail
- Justificatif de bourse
- Certificat de scolarité
- Attestation de perception ou de non perception de pension alimentaire (document à retirer au CCAS)
- Dispense d’engagement d’une action en fixation ou en recouvrement de pension alimentaire (document à retirer au CCAS)
- Avis de paiement Pôle Emploi des 3 derniers mois
- Attestation de situation Pôle Emploi
- Rejet de la demande "Allocation de solidarité spécifique"
- Attestation de non-activité professionnelle salariée (document à retirer au CCAS)
- Bordereau d’indemnité journalière de maladie des 3 derniers mois
- Attestation de fin d’indemnisation maladie
- Billet de sortie de détention
- Attestation de semi-liberté

Pour les travailleurs indépendants :
- Formulaire pour les travailleurs indépendants (document à retirer au CCAS)
- Bilan d’activité N-1 et N-2
- Extrait de radiation

Pour les enfants à charge de plus de 18 ans :
- Contrat de travail
- Fiches de salaire des 3 derniers mois
- Certificat de scolarité
- Attestation de non-activité professionnelle salariée (document à retirer au CCAS)

Si vous êtes allocataire du RSA et avez été orienté par le Département au CCAS dans le cadre d’une insertion sociale, l’équipe du service social RSA est à votre disposition pour l’élaboration du contrat d’engagements réciproques conclu avec le Département.