La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - TLPE

Publicité : n'oubliez pas de déclarer chaque année !

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé une nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure applicable depuis le 1er janvier 2009. Payable à la commune, elle est calculée par application d'un tarif annuel au m² à la somme des superficies des supports apposés sur un même établissement. Ce tarif varie chaque année et est modulable en fonction de la superficie taxée et du support. Des exonérations existent. À Douai, sont exonérées les enseignes d'une superficie inférieure ou égale à 12 m². Les supports publicitaires sont à déclarer annuellement avant le 1er mars de l'année d'imposition.


Une notice est envoyée chaque année avec les tarifs applicables et le document à renvoyer en mairie.

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Info pratique
Service urbanisme
Claire Dupont
Hôtel de ville
Tél. 03 27 93 58 34
courriel : cldupont@ville-douai.fr