Consultez le portail des actes administratifs de la Ville de Douai.
Rendez-vous sur le portail des actes administratifs de la ville de Douai pour accéder aux documents suivants, téléchargeables au format PDF :
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délibérations prises par le Conseil municipal
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décisions directes
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ordres du jour des séances à venir
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procès-verbaux des séances
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arrêtés municipaux règlementaires
(Retrouvez les arrêtés d'urbanismes sur la page des démarches et règlements)
Grâce au moteur de recherche du portail, vous aurez aussi accès aux archives des séances de la ville de Douai.
Élections municipales
Procès-verbal d'élection d'un nouvel adjoint au maire - Maxime DECUPPER-LAUD
Suite à la démission de M. Jean-Marie DUPIRE, 13ème adjoint de M. le Maire, le conseil municipal a procédé à l'élection d'un nouvel adjoint qui occupera le 14ème rang, M. Maxime DECUPPER-LAUD.
Suite à la démission de M. Jean-Marie DUPIRE, 13ème adjoint de M. le Maire, le conseil municipal a procédé à l'élection d'un nouvel adjoint qui occupera le 14ème rang, M. Maxime DECUPPER-LAUD.
Arrêtés municipaux
arrêté d'ouverture les puces du Nord 2024
Arrêtés préfectoraux et ministériels
Avis d’enquête publique au titre du code minier- SA énergie service - usine Renault Douai
autorisation d'exploiter terres agricoles - commune de Douai
Arrêté préfectoral mettant en demeure la société Ducournau logistique
accord tacite - construction d'un bâtiment de 63 logements - 115 rue des Jardins
avis de consultation du public - enregistrement d'un atelier de réparation de véhicules à moteur - 12ème BSMAT
arrêté préfectoral - consultation du public - base de soutien du matériel (12ème BSMAT) - enregistrement d'un atelier de réparation de véhicules à moteur
arrêté préfectoral - société PANDROL - prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation
arrêté préfectoral - projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'État
arrêté préfectoral portant lise en demeure de quitter les lieux 80 rue Paul Théry à Douai
liste des systèmes de vidéoprotection - Douai
Arrêté préfectoral portant mise en demeure de quitter les lieux 7 rue de Guise à Douai
publicité au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles
Arrêté préfectoral de conservation cadastrale - tournée générale
Arrêté préfectoral société SAPROTEC poursuite d’exploitation
déclaration Loi sur l’eau sur la ZAC EURADOUAI
préfecture du Nord - liste des systèmes de vidéoprotection commune de Douai
loi sur l'eau programme immobilier 139 logements avenues de Twickenham et Quatre Septembre
Arrêté du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Nord
Suite aux dommages dus à l’épisode de sécheresse survenu durant l’été 2022 et sur avis favorable du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le ministre chargé de l’agriculture reconnaît par arrêté en date du 29 mars 2023, le caractère de calamité agricole pour :
- Biens sinistrés : Perte de récolte sur haricots secs
- Zone sinistrée : Département du Nord.
Les conditions d’accès au dispositif (cumulatives) sont les suivantes :
- Présenter un seuil de recevabilité (ratio entre les dommages / produit brut théorique de l’exploitation aides PAC comprises) dépassant les 11 %,
- Présenter un taux de perte physique, dit seuil d’éligibilité, (ratio entre la perte physique annuelle / rendement théorique de l’ensemble des récoltes composant la production) d’au moins 30 % ,
- Par ailleurs, pour être éligible à l’indemnisation, les dommages doivent atteindre au moins 1 000 € et il ne faut pas avoir souscrit de contrat d’assurance récolte.
Les exploitants sont invités à déposer leur demande d’indemnisation uniquement par téléprocédure via le site TéléCALAM accessible depuis mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
L’outil de télédéclaration sera ouvert du 23 juillet au 23 août 2023.
Arrêté du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Nord
Arrêté du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire portant détermination des crédits affectés au département du Nord au titre des calamités agricoles
Suite aux dommages dus à l’épisode de sécheresse survenu durant l’été 2022 et sur avis favorable du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le ministre chargé de l’agriculture reconnaît par arrêté en date du 29 mars 2023, le caractère de calamité agricole pour :
- Biens sinistrés : Perte de récolte sur haricots secs
- Zone sinistrée : Département du Nord.
Les conditions d’accès au dispositif (cumulatives) sont les suivantes :
- Présenter un seuil de recevabilité (ratio entre les dommages / produit brut théorique de l’exploitation aides PAC comprises) dépassant les 11 %,
- Présenter un taux de perte physique, dit seuil d’éligibilité, (ratio entre la perte physique annuelle / rendement théorique de l’ensemble des récoltes composant la production) d’au moins 30 % ,
- Par ailleurs, pour être éligible à l’indemnisation, les dommages doivent atteindre au moins 1 000 € et il ne faut pas avoir souscrit de contrat d’assurance récolte.
Les exploitants sont invités à déposer leur demande d’indemnisation uniquement par téléprocédure via le site TéléCALAM accessible depuis https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
L’outil de télédéclaration sera ouvert du 23 juillet au 23 août 2023.
Arrêté du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire portant détermination des crédits affectés au département du Nord au titre des calamités agricoles
arrêté portant autorisation d'hébergement du centre les tisserands et la maisonnée
arrêté préfectoral portant autorisation d'hébergement du centre la parenthèse
arrêté préfectoral règlementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord - 28 juillet 2023
Arrêté préfectoral règlementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord - 28 juillet 2023
arrêté préfectoral règlementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord - 28 juillet 2023
Délibérations de Douaisis Agglo
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC SERVICE PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE CES SERVICES EXERCICE 2022
délibération du conseil communautaire du 19 octobre 2023 - programme des équipements publics ZAC EURADOUAI
délibération du conseil communautaire du 19 octobre 2023 - dossier réalisation ZAC EURADOUAI
délibération du conseil communautaire du 6 octobre 2023 projet communautaire ZAC EURADOUAI
Instauration à titre expérimental de l’Autorisation de Préalable de Mise en Location etou du permis de diviser sur les communes de Dechy, Douai, Raimbeaucourt et Sin-le-Noble
Douaisis agglo, étant compétent à la matière, a instauré à titre expérimental l’autorisation de mise en location et/ou le permis de diviser dans certaines rues de la ville de Douai.
Ce dispositif entrera en œuvre à compter de janvier 2024 pour une année.
Instauration à titre expérimental de l’Autorisation de Préalable de Mise en Location et/ou du permis de diviser sur les communes de Dechy, Douai, Raimbeaucourt et Sin-le-Noble.
délibération du conseil communautaire de Douaisis Agglo approuvant le dossier de création modificatif de la ZAC EURADOUAI en date du 6 juillet 2023
Quartier d'affaires EURADOUAI - Zone d'Aménagement Concerté de la Clochette devenant "ZAC EuraDouai" - Approbation du dossier de création modificatif par le conseil communautaire de Douaisis Agglo.
délibération du conseil communautaire de Douaisis Agglo approuvant le dossier de création modificatif de la ZAC EURADOUAI en date du 6 juillet 2023